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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 158.10
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Texte intégral
158.10.À la date de toute évaluation actuarielle complète du régime, doivent être établies pour chacun des groupes visés à l’article 158.3 la somme disponible pour acquitter la partie de la cotisation d’équilibre applicable à ce groupe, soit DG, ainsi que la somme requise à cette fin, soit RG, et ce, pour les quatre exercices financiers postérieurs à la date du calcul. Ces sommes sont établies comme suit :
La somme DG est égale au total des montants FG + SG + EG où :
« G » représente le groupe visé au paragraphe 1°, au paragraphe 2° ou au paragraphe 3° de l’article 158.3, à l’égard duquel le calcul est afférent;
« FG » est égal au solde du sous-fonds de stabilisation afférent au groupe visé déterminé en application de l’article 158.5 à la date de cette évaluation;
« SG » est égal à la valeur actualisée des cotisations de stabilisation qui seront versées par les participants actifs visés par ce groupe et par la ville à leur égard au cours des quatre exercices financiers postérieurs à la date de cette évaluation;
« EG » est égal à la valeur actualisée des cotisations complémentaires d’équilibre qui seront versées par les participants visés par ce groupe et par la ville à leur égard pour les quatre exercices financiers postérieurs à la date de cette évaluation, cette valeur étant établie en utilisant la cotisation d’équilibre attribuée à ce groupe à la date du calcul précédent.
La somme RG, soit la somme requise pour acquitter la partie de la cotisation d’équilibre relative à un groupe donné, est égale à la valeur actualisée des cotisations d’équilibre attribuées à ce groupe pour les quatre exercices financiers postérieurs à la date de cette évaluation, conformément à l’article 158.9.
2021, R.A.V.Q. 1308, a. 53; 2025, R.A.V.Q. 1600, a. 4.
158.10.Lorsque la somme requise d’un groupe donné pour acquitter sa partie de la cotisation d’équilibre pour les quatre exercices financiers postérieurs à la date de calcul est supérieure à celle disponible selon l’article 158.9, l’un ou l’autre des ajustements suivants doit être apporté, selon le cas :
1°si une cotisation complémentaire d’équilibre est déjà versée par les participants actifs de ce groupe, elle doit être majorée pour les trois derniers exercices financiers compris dans la période visée à cet article de façon à ce que ces deux sommes soient égales;
2°si aucune cotisation complémentaire d’équilibre n’a été versée par les participants actifs de ce groupe pour ces trois derniers exercices financiers, une telle cotisation doit être établie et versée par ceux-ci pour ces trois exercices financiers de façon à ce que ces deux sommes soient égales.
Lorsque la somme requise d’un groupe donné pour acquitter sa partie de la cotisation d’équilibre pour la période visée par les quatre exercices financiers postérieurs à la date de calcul est inférieure à celle disponible selon l’article 158.9, l’un ou l’autre des ajustements suivants doit être apporté, selon le cas :
1°si la valeur du fonds de stabilisation à la date de calcul de ce groupe, à laquelle s’ajoute les valeurs visées aux sous-paragraphes a) et b), est supérieure à la somme requise pour acquitter sa partie de la cotisation d’équilibre pour la période visée, aucune cotisation complémentaire d’équilibre n’a à être versée pour les trois derniers exercices financiers compris dans la période visée. Ces valeurs sont :
a)la valeur actualisée de la cotisation de stabilisation à verser par les participants appartenant à ce groupe et par la ville à leur égard au cours des quatre exercices financiers postérieurs à la date de calcul;
b)la valeur actualisée de la cotisation complémentaire d’équilibre à verser, le cas échéant, par les participants actifs appartenant à ce groupe et par la ville à leur égard au cours de l’exercice financier postérieur à la date de calcul.
2°dans les autres cas, la cotisation complémentaire d’équilibre à verser par les participants actifs appartenant à ce groupe et par la ville à leur égard doit être réduite pour les trois derniers exercices financiers compris dans la période visée de façon à ce que ces deux sommes soient égales.
2021, R.A.V.Q. 1308, a. 53.
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